Mentions légales
1. Éditeur du site
- Société :
- Esquiss Habitat
- Forme juridique :
- Auto-entreprise / Micro-entreprise
- SIRET :
- 843 957 388 00019
- TVA intracommunautaire :
- FR12843957388
- Adresse :
- 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Téléphone :
- +33 7 50 89 64 86
- Email :
- contact@esquisshabitat.com
- Directeur de la publication :
- M. [Nom du représentant légal]
2. Hébergeur
- Société :
- Vercel Inc.
- Adresse :
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web :
- vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L\'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes, mise en page, base de données, code source) est la propriété exclusive d\'Esquiss Habitat ou fait l\'objet d\'une autorisation d\'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d\'Esquiss Habitat, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
4. Responsabilité
Esquiss Habitat s\'efforce d\'assurer l\'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\'utilisateur est invité à vérifier l\'exactitude des informations auprès des sources officielles ou en contactant directement Esquiss Habitat.
Esquiss Habitat ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l\'accès au site ou de l\'utilisation de son contenu, y compris en cas d\'inaccessibilité temporaire, de présence de virus, ou de tout dysfonctionnement technique.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. Esquiss Habitat n\'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d\'ordre public.
6. Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d\'un droit d\'accès, de rectification, d\'effacement, de limitation, d\'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@esquisshabitat.com.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n\'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, toutefois certaines fonctionnalités du site pourraient être dégradées.
8. Accessibilité
Esquiss Habitat s\'efforce de rendre son site accessible conformément au RGAA (Référentiel Général d\'Amélioration de l\'Accessibilité). Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026