Politique de confidentialité

1. Préambule

Esquiss Habitat (ci-après « nous », « notre », « nos ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

En utilisant notre site esquisshabitat.com (ci-après « le Site »), vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de traitement

Identité :

Esquiss Habitat

SIRET :

843 957 388 00019

Adresse :

12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Email DPO :

contact@esquisshabitat.com

Téléphone :

+33 7 50 89 64 86

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et/ou projet)

3.2 Données relatives à votre projet

• Type de projet (permis de construire, déclaration préalable, extension, véranda, plans 3D)
• Adresse du terrain, références cadastrales (numéro de parcelle, superficie)
• Description du projet, superficie, plans, photos
• Documents administratifs fournis (titre de propriété, plan de situation, etc.)

3.3 Données de connexion et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, référent
• Cookies techniques (voir section 8)

3.4 Données financières

• Informations de facturation (nom, adresse, SIRET le cas échéant)
• Historique des paiements (via Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS)

4. Finalités et bases légales du traitement

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• Notre équipe interne : chargés de dossier, experts urbains, comptabilité
• Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), paiement (Stripe), envoi d'emails
• Autorités administratives : mairies, services instructeurs (dans le cadre du dépôt de dossier)
• Autorités judiciaires : sur réquisition légale

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué, hormis l'hébergement chez Vercel (États-Unis) qui bénéficie de clauses contractuelles types et de la décision d'adéquation UE-USA (Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

• Données de dossier : 10 ans après clôture du dossier (obligation comptable et assurance)
• Factures et comptabilité : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Données de contact (prospects non clients) : 3 ans après dernier contact
• Logs de connexion / analytics : 13 mois maximum (CNIL)
• Cookies : selon leur finalité (voir section 8), maximum 13 mois

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la limitation : geler l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@esquisshabitat.com
• Par courrier : Esquiss Habitat, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris

Nous répondrons sous 1 mois (prorogeable de 2 mois pour complexité). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications (HTTPS)
• Hébergement sur infrastructure certifiée (Vercel, SOC 2 Type II)
• Paiement externalisé chez Stripe (PCI-DSS Level 1)
• Accès aux données restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Journalisation des accès et détection d'intrusion

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72h conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans accord parental. Si vous pensez que nous détenons de telles données, contactez-nous pour leur suppression.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux, réglementaires ou opérationnels. La version révisée sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email : contact@esquisshabitat.com
• Courrier : Esquiss Habitat — DPO, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris